Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter

⚠️ Gabarit indicatif reprenant les points imposés par le droit français de la vente à distance (droit de rétractation notamment). Les champs entre crochets sont à compléter avec vos informations réelles, et une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de plaques et bulles NFC à puce programmable, réalisées par NFCSide (micro-entreprise, SIRET 109 063 966 00013) via le site nfcside.fr.

2. Produits et prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). NFCSide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Personnalisation

Chaque plaque ou bulle utilise un design standard (Avis Google, Instagram ou Menu) et est programmée avec le lien de destination indiqué par le client dans son panier au moment de la commande (fiche Google, compte Instagram ou menu en ligne). Ce lien de destination reste modifiable à tout moment après livraison, sans réimpression.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est considérée comme ferme une fois le paiement confirmé.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 72 heures ouvrées après réception du lien de destination à programmer, en France uniquement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : l'article L221-28 du Code de la consommation exclut de ce droit les biens nettement personnalisés. Chaque plaque ou bulle est programmée avec le lien de destination propre au client et n'a pas d'usage pour un autre client une fois activée, ce qui pourrait justifier cette exception — mais contrairement à un objet gravé au logo du client, la base légale est ici moins évidente et mérite une confirmation par un professionnel du droit avant mise en ligne. Le client en est informé avant validation de sa commande.

7. Garanties

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication et de programmation NFC pendant 24 mois, conformément à la garantie légale de conformité. En cas de puce défectueuse à réception, contactez contact@nfcside.fr pour un remplacement.

8. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@nfcside.fr, réponse sous 24 h ouvrées. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout vendeur en ligne doit proposer un dispositif de médiation de la consommation, quel que soit son volume de vente. [Coordonnées du médiateur à ajouter — inscription à finaliser avant mise en ligne réelle.]

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.